conservatrice générale du patrimoine, à

conservatrice générale du patrimoine

dans la limite des attributions du département exécutif et législatif

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes les saisines pour demandes de dérogations sur les archives publiques relevant des départements de la direction des fonds du service à compétence nationale “Archives nationales”

conservatrice générale du patrimoine, à

conservatrice générale du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction des fonds du service à compétence nationale « Archives nationales »

conservatrice générale du patrimoine, à

au titre de l'année 2015 dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement pour l'accès au choix

au grade de conservateur général du patrimoine

conservatrice du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant du bureau du contrôle et de la collecte des archives publiques

conservateurs du patrimoine

Spécialité Archives

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

conservateur stagiaire du patrimoine

au titre du concours externe de recrutement des conservateurs

Spécialité Archives

élèves de l'Ecole nationale des chartes à la suite du concours de 1991